Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, « la Plateforme » désigne ChaletsAuQuebec.com, incluant son site web, ses services et ses applications connexes.

Aux fins de la présente Politique, le terme « propriétaire » inclut toute personne physique ou morale qui publie ou gère une annonce sur la Plateforme, incluant notamment les gestionnaires immobiliers, sociétés de gestion ou représentants autorisés agissant pour le compte d’un propriétaire.

ChaletsAuQuebec.com est une entreprise établie au Québec offrant ses services partout au Canada.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Canada en matière de protection de la vie privée, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – PIPEDA), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), ainsi que toute législation provinciale applicable, notamment en Ontario.

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : support@chaletsauquebec.com.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services.

Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons recueillir :

• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à une propriété
• Informations transmises volontairement dans vos communications
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé)
• Informations nécessaires au traitement des paiements et des réservations (voir section Stripe)

La collecte est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

• Fournir les services demandés
• Permettre la communication entre utilisateurs
• Gérer les comptes
• Vérifier l’identité lorsque requis
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité
• Permettre la gestion des réservations et des paiements (voir section Stripe)
• Mesurer l’audience et améliorer la Plateforme (lorsque vous y consentez)
• Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.

CONSENTEMENT ET COMMUNICATIONS PAR SMS

En fournissant votre numéro de téléphone lors de la création de votre compte ou lors de l’utilisation des services de la Plateforme, vous consentez à recevoir des messages texte (SMS) de nature transactionnelle liés à votre compte ou à vos réservations.

Ces messages peuvent notamment inclure :

• Confirmations de réservation
• Notifications liées à une demande de location
• Rappels importants concernant votre compte
• Messages de sécurité ou de vérification d’identité

La fréquence des messages varie selon votre utilisation de la Plateforme.

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.

Vous pouvez vous désinscrire des messages texte en tout temps en répondant STOP à tout message reçu. Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou communiquez avec nous à support@chaletsauquebec.com.

Nous n’utilisons pas les SMS à des fins de marketing sans votre consentement explicite, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Les numéros de téléphone ne sont pas vendus ni loués à des tiers. Ils peuvent être communiqués uniquement à des fournisseurs technologiques agissant pour notre compte afin d’assurer l’envoi des messages, lesquels sont contractuellement tenus de protéger ces renseignements.

PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services (hébergement, traitement des paiements, outils d’analyse, services SMS) afin de soutenir les services de la Plateforme.

Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements.

Des renseignements peuvent être transférés à l’extérieur de votre province ou du Canada. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat conformément aux lois applicables.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS (STRIPE CONNECT STANDARD) ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE (STRIPE RADAR)

La Plateforme utilise Stripe (notamment Stripe Connect – comptes Standard) pour faciliter le traitement des paiements entre les invités et les propriétaires.

Important : lorsque vous effectuez un paiement pour une réservation, le paiement est traité par Stripe et s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle entre l’invité et le propriétaire (ou son représentant autorisé). La Plateforme agit comme intermédiaire technologique permettant la mise en relation et la facilitation du paiement (notamment via Stripe Connect), et ne détient pas les informations complètes de carte de paiement et n’exécute pas elle-même le traitement de paiement en tant qu’institution financière.

Dans le cadre de Stripe Connect Standard, les propriétaires peuvent être redirigés vers Stripe afin de créer ou gérer leur compte Stripe. Stripe collecte et traite alors certains renseignements directement en tant que fournisseur de services de paiement (et, selon le contexte, en tant que responsable de traitement pour certaines activités).

Selon le modèle Stripe Connect Standard, Stripe peut agir comme responsable du traitement pour certaines opérations liées à la gestion des comptes de paiement des propriétaires, conformément à ses propres conditions et politiques.

Dans ce cadre, Stripe peut également recueillir auprès des propriétaires certains renseignements requis à des fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude (ex. exigences KYC/AML), conformément à ses obligations et politiques.

Lorsque vous effectuez un paiement ou une réservation, certaines informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être transmises à Stripe, notamment :

• Nom
• Adresse courriel
• Informations de facturation
• Détails relatifs à la transaction (montant, devise, date, statut)
• Adresse IP et données techniques associées à la transaction

Les informations complètes de carte de paiement ne sont pas stockées ni traitées par ChaletsAuQuebec.com. Elles sont transmises de manière sécurisée directement à Stripe conformément aux normes de sécurité applicables, notamment les normes PCI-DSS.

Prévention de la fraude (Stripe Radar)

Afin de protéger la Plateforme, les utilisateurs et les propriétaires, nous pouvons utiliser des fonctionnalités de détection et de prévention de la fraude offertes par Stripe, notamment Stripe Radar.

À cette fin, Stripe peut collecter et analyser certaines informations liées à la transaction et au contexte de paiement, ce qui peut inclure, selon le cas :

• Adresse IP
• Données relatives à l’appareil et au navigateur (ex. type d’appareil, système d’exploitation, langue, fuseau horaire, identifiants techniques)
• Données relatives à la session et au comportement de paiement (ex. tentatives, signaux de risque)
• Historique et caractéristiques de la transaction (ex. montant, fréquence, pays/zone approximative)

Ces informations sont utilisées pour :

• Détecter et prévenir la fraude, les paiements non autorisés et l’utilisation abusive de la Plateforme
• Évaluer le niveau de risque d’une transaction et, le cas échéant, exiger des vérifications supplémentaires
• Maintenir l’intégrité et la sécurité des paiements

Selon le résultat de ces contrôles, une transaction peut être refusée, mise en attente, ou nécessiter une validation additionnelle.

Stripe peut traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où Stripe ou ses sous-traitants exercent leurs activités. Dans ces cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois locales applicables.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services offrent un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui requis par les lois canadiennes applicables.

L’utilisation des services de paiement est également assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de Stripe, lesquelles peuvent s’appliquer directement aux propriétaires et, selon le cas, aux utilisateurs effectuant un paiement.

Pour plus d’information sur les pratiques de Stripe en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité :https://stripe.com/privacy.

CONSERVATION

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées, sauf obligation légale contraire.

Les renseignements sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels.

TÉMOINS (COOKIES)

Certains témoins sont essentiels au fonctionnement de la Plateforme, notamment ceux nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité, et ne peuvent être désactivés.

Les témoins non essentiels (par exemple, liés à la mesure d’audience) peuvent être gérés via notre outil de gestion des cookies.

GOOGLE ANALYTICS (GA4)

Sous réserve de votre consentement lorsque requis, la Plateforme peut utiliser Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse web fourni par Google, afin de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site et améliorer nos services.

Lorsque Google Analytics est activé, certaines informations peuvent être collectées ou générées lors de votre navigation, notamment :

• Pages consultées et interactions (ex. clics, navigation, durée)
• Informations techniques (ex. type de navigateur, appareil, résolution)
• Identifiants et témoins (cookies) utilisés à des fins de mesure d’audience (ex. _ga)
• Adresse IP (traitée conformément aux paramètres et mesures techniques applicables)

Google peut traiter des renseignements à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, ils peuvent être assujettis aux lois locales applicables.

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de Google Analytics à tout moment via notre outil de gestion des témoins (cookies). Si vous refusez, les scripts de Google Analytics ne seront pas exécutés et les témoins associés ne seront pas déposés (sous réserve des limites techniques et des témoins essentiels).

Pour plus d’information sur les pratiques de Google : https://policies.google.com/privacy.

UTILISATION D’OPENSTREETMAP

La Plateforme utilise OpenStreetMap pour l’affichage de cartes. Certaines données techniques (dont l’adresse IP) peuvent être transmises aux serveurs d’OpenStreetMap.

Ce service n’est pas utilisé à des fins de profilage ou de publicité.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises par la loi, incluant la notification des personnes concernées et des autorités compétentes lorsque nécessaire.

VOS DROITS

Selon votre province ou territoire de résidence, vous pouvez avoir le droit :

• D’accéder à vos renseignements personnels
• De demander leur rectification
• De retirer votre consentement (lorsque applicable)
• De demander leur suppression lorsque permis par la loi
• De déposer une plainte auprès de l’autorité compétente

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour les résidents de l’Ontario, les plaintes concernant le traitement de renseignements personnels dans le secteur privé peuvent être adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à la LPRPDE.

MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales.

L’utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation des modifications.