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| TERMES ET CONDITIONS POUR PROPRIÉTAIRE |
- Ces modalités d'inscription peuvent être modifiée à l'occasion.
- Au Québec, le propriétaire est responsable de s'enregistrer auprès de la CITQ (Corporation de l'industrie touristique du Québec) afin d'être en règle avec les règlements concernant les locations à court terme du Québec. Le propriétaire a l'obligation d'afficher le numéro d'établissement fournis par la CITQ sur son annonce. De plus, le propriétaire est responsable de remettre à Revenu Québec la taxe d'hébergement de 3.5%.
- ChaletsAuQuebec.com s'engage à ne pas divulguer l'adresse du propriétaire sans son accord. L'adresse sert uniquement à des fins administratives.
- ChaletsAuQuebec.com se dégage de toute responsabilité envers les actions prises par les visiteurs et le propriétaire.
- ChaletsAuQuebec.com se dégage de toute responsabilité envers l'exactitude des informations qui sont sous la responsablité du propriétaire.
- Le propriétaire est responsable d'afficher son numéro de licence touristique si c'est celui-ci est exigé par sa ville ou sa province.
- Le propriétaire reconnaît qu'il agit pour son propre compte.
- Le propriétaire prend l'entière responsabilité des informations et des images qui seront diffusées sur ChaletsAuQuebec.com.
- Le propriétaire s'engage à ne pas divulguer d'informations ou d'images qui pourraient être offensantes. Si tel est le cas, ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de supprimer le compte sans préavis.
- Le propriétaire est entièrement responsable de l'accès à son compte. Il est donc responsable de la divulgation de son mot de passe à une tierce personne.
- Le propriétaire s'engage à répondre aux demandes d'informations de la part des visiteurs de notre site. Si le propriétaire est dans l'impossibilité de répondre à des demandes d'informations pour une longue période de temps (plus de 7 jours), nous lui demandons de retirer temporairement son annonce et il pourra par la suite la remettre en ligne à son retour.
- Le propriétaire s'engage à garder à jour son calendrier s'il désire qu'il soit afficher sur son annonce. Si non, ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de le désactiver.
- ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de retirer une annonce sans remboursement si une ou plusieurs plaintes ont été reçues.
- ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de retirer une annonce sans remboursement si le propriétaire tient des propos abusifs, insultants, injurieux, vulgaires ou offensants envers les personnes qui le contactent par le biais de notre site.
- ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de suspendre un compte et/ou une annonce sans remboursement s'il y a fausse représentation ou fraude de la part du propriétaire.
- ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de suspendre un compte et/ou une annonce sans remboursement s'il y a une ou des factures non payées.
- ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de retirer une annonce sans remboursement ou de modifier toutes informations concernant l'annonce si elle n'est pas conforme au forfait choisi. Le propriétaire sera avisé par courriel au besoin.
- Les évaluations sont optionnelles. Toutefois ChaletsAuQuebec.com se réserve le droit de retirer ce privilège dans le cas où nous recevons des plaintes répétées au sujet d'une même annonce. Les évaluations seront alors obligatoires sur toutes les annonces du compte.
- Les photos des annonces ne doivent contenir aucun texte (adresse de site Web, logos, etc.). Aussi, une photo ne doit pas contenir plusieurs petites photos mais bien une seule photo.
- Il n'est pas possible de changer la propriété affichée sur une annonce. Si la propriété affichée initialement n'est plus disponible, il ne sera pas possible de réutiliser l'annonce pour une autre propriété.
- Le propriétaire peut à tout moment effectuer une demande à ChaletsAuQuebec.com pour retirer son annonce du site. CEPENDANT, AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ÊTRE EXIGÉ POUR L'ANNULATION D'UNE ANNONCE.
- Une annonce ne peut être transférée à une autre compte ou une autre personne.
- Une annonce est destinée à la promotion d'une seule propriété. Il n'est pas permis d'annoncer plus d'une propriété sur une annonce.
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